Avec l’appui financier de la commune de Guînes, le SITAC reconduit le dispositif pour ac...
Avec l’appui financier de la commune de Guînes, le SITAC reconduit le dispositif pour accompagner l’équipement des ménages de Guînes en proposant une subvention à l’achat d’un vélo mécanique ou d’un vélo à assistance électrique (VAE), qu’il soit neuf ou d’occasion.
Le montant de la subvention est de :
La subvention est accordée pour l’achat entre le 01 décembre 2024 et le 31 mai 2025 d’un vélo (vélo de ville, VTC, VTT, vélo pliable, vélo cargo, …) NEUF ou d’OCCASION dans une enseigne (grande distribution, magasins de sport, enseignes spécialisées, magasins-ateliers) présente sur le territoire communautaire de Grand Calais Terres et Mers ou de la Communauté de Communes Pays d’Opale.
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Pour bénéficier de la subvention, il faut être résident d’une commune du SITAC (Calais, Marck, Coulogne, Coquelles, Sangatte – Blériot-Plage, Fréthun, Hames-Boucres, Les Attaques, Nielles-lès-Calais, Escalles, Bonningues-lès-Calais, Peuplingues, Pihen-lès-Guînes, Saint-Tricat et Guînes) et être âgé de 10 ans et plus.
Est subventionnable l'achat neuf ou d'occasion des vélos suivants :
Les vélos devront être équipés systématiquement d'un éclairage avant et arrière (soit intégré, soit rajouté).
L’aide est nominative (une personne ne pourra bénéficier de l’aide qu’une seule fois pour l’achat d’un vélo mécanique ou d’ un vélo à assistance électrique).
Un dossier de demande de subvention par personne. Si plusieurs membres du foyer (parents, enfants de + 10 ans) souhaitent bénéficier du dispositif, il faudra déposer plusieurs dossiers et chaque vélo doit faire l’objet d’une facture.
Pas de prix minimum et maximum d’achat requis ; la subvention est accordée dans la limite du prix d’achat du vélo et du reste à charge par le demandeur.
Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables (ou sont disponibles à l’accueil de la mairie) et seront à remettre pour le 15 juin 2025 dernier délai. Les dossiers complets seront à envoyer ou à déposer à l’accueil de la Mairie de Guînes : 23 place du Maréchal Foch – 62 340 GUÎNES
Devront être impérativement joints au dossier les documents suivants :
– La facture d’achat du vélo (pour rappel pour être éligible le vélo doit être acheté à compter du 1er décembre 2024 (inclus) jusqu’au 31 mai 2025 (inclus), reprenant :
– La copie de la carte d’identité du demandeur recto-verso ;
– Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, eau, téléphone, CAF, fiche de paie, attestation de sécurité sociale, …) ou une attestation d'hébergement accompagnée de :
- Un RIB (relevé d’identité bancaire, au nom du demandeur/du parent ou tuteur légal pour les mineurs) ;
- une déclaration de revenus (Cerfa n°2042) dont l'adresse dépend de Guînes
Pour les personnes mineures : le dossier devra comporter en plus une copie du livret de famille.
Pour le justificatif de domicile, il est possible de fournir celui du parent (habitant le territoire) qui fait la demande de subvention pour le vélo acheté pour son enfant.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez adresser un mail à l’adresse suivante : soutienauvelo@grandcalais.fr
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